Arrêtés du 24 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220341A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1992, M. Bernier (Jacques, Marie, Roger) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Bailleul (Pierre, Joël,
Jean, Bernard), décédé.