Arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : COMC9100017A

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 5 septembre 1991, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:


  • En qualité de titulaire


    M. Huard (Christian), en remplacement de M. Malcourant (François),
    démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.



  • En qualité de suppléant


    Mme Petit (Anne), en remplacement de M. Huard (Christian). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.

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