Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 26 juillet 1991, est attribué, à titre de dotation, à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'institut universitaire de technologie, un ensemble immobilier bâti et non bâti situé avenue Jean-Darrigrand, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), cadastré section BT nos 206 et 259, pour une superficie totale de 11810 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé audit arrêté(1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 640-01930 à la rubrique Institut universitaire de technologie.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom de l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.