Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1991:
La démission de M. Cabart (Jean, Emile, Eugène, Marie), notaire à la résidence de Tessy-sur-Vire (Manche), est acceptée.
La société Jean Cabart et Alex Caton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tessy-sur-Vire (Manche), en remplacement de M.
Cabart (Jean, Emile, Eugène, Marie).
M. Cabart (Jean, Emile, Eugène, Marie) et M. Caton (Alex, Fernand, Jean) sont nommés notaires associés.