Arrêtés du 23 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9121121A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991:
Le retrait de M. Lejeune (Noël, Eugène, Abel), notaire associé, membre de la société Noël Lejeune et Cédric Masson, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albert (Somme), est accepté.
La raison sociale de la société Noël Lejeune et Cédric Masson, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.