Arrêtés du 8 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210004A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1992:


  • Cour d'appel de Poitiers


    Mme Liege (Sylvie), épouse Caret, agent administratif au tribunal d'instance de Châtellerault, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Pajot.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Thumser (Cécile), épouse Roby, adjoint administratif au tribunal d'instance de Muret, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Da Silva.
    Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier au tribunal d'instance de Muret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Roby.

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