Arrêtés du 22 avril 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210133A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1992:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mlle Claudet (Michèle), adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Pontarlier, est nommée régisseur suppléant.

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