Arrêtés du 22 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220336A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1992:
La démission de M. Derigny (Patrice, Marie, Ignace), commissaire-priseur à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société Patrice Derigny et Eric Sanson, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
M. Derigny (Patrice, Marie, Ignace) et M. Sanson (Eric, Jean-Claude,
Christian) sont nommés commissaires-priseurs associés.