Arrêtés du 29 août 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 1991, Mme N'Kaoua (Lise, Charlotte), épouse Foucher, est nommée notaire à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. Tabusse (Max, Pierre),
démissionnaire.