Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Levis (Daniel),
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur des services juridiques au Crédit lyonnais, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 septembre 1991.