Arrté du 15 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1995, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la Somme : M.
    Coquet (Michel), secrétaire administratif, à compter du 1er janvier 1996.