Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1995, les conseillers de 2e classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
A compter du 1er septembre 1995 :
Mme Colette Stefanski (en service détaché) ;
M. Pierre Larroumec.
A compter du 1er novembre 1995 :
M. Bernard Semeria (en service détaché) ;
Mme Marie-Christine Giraudon ;
M. Marc-Antoine Aebischer ;
M. Ivan Bouchier ;
M. Olivier Yeznikian (en service détaché) ;
M. Dominique Pruvost ;
M. Philippe Bocquet.
A compter du 15 novembre 1995 :
M. Jean-Louis Bedier.