Arrêtés du 15 avril 1992 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220319A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992, la démission de M. Schneider (Eugène, Joseph), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.