Arrêtés du 15 avril 1992 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220317A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992:
La démission de M. Raffle (Gustave), notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est acceptée.
La démission de M. Dechesne (Pierre, Jules), notaire à la résidence de Thoiré-sur-Dinan (Sarthe), est acceptée.
M. Dechesne (Pierre, Jules) est nommé notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Raffle (Gustave),
démissionnaire.
L'office de notaire à la résidence de Thoire-sur-Dinan (Sarthe), dont M.
Dechesne (Pierre, Jules) était titulaire, est supprimé.
M. Dechesne (Pierre, Jules), notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté.
M. Dechesne (Pierre, Jules), notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.