Arrêtés du 15 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220318A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992:
La démission de M. Vogel (Pierre Luc, Marie, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société Pierre Luc Vogel et Alain Gautron, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Vogel (Pierre Luc, Marie, Jacques).
M. Vogel (Pierre Luc, Marie, Jacques) et M. Gautron (Alain, Clément) sont nommés notaires associés.