Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1992:
M. Martin (François, Marie, Claude, Yves, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Parry, Michel Godard et Bruno Esperandieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société Jean Parry, Michel Godard et Bruno Esperandieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
M. Martin (François, Marie, Claude, Yves, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Parry, Michel Godard et Bruno Esperandieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société Jean Parry, Michel Godard et Bruno Esperandieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <