Arrêté du 21 avril 1992 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220292A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1992, l'office d'huissier de justice à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne) dont est titulaire M. Lassalle (Jean, Paul, Bertrand) est transféré à Saint-Junien (Haute-Vienne).