Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Mongin (Bernard),
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la cour de justice des Communautés européennes, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1991.