Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 1991, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée à compter du 1er septembre 1991 ainsi qu'il suit:
Président titulaire:
M. Heu (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Présidents suppléants:
M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
M. Iselin (Bernard), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
L'arrêté du 19 septembre 1990 est abrogé.