Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1991:
Le retrait de M. Serra (Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Charles Serra, Henri Miral, Jacqueline Garconnet, veuve Pauchet, Yvan Saffon, Bernard Remusat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Serra, Henri Miral, Jacqueline Garconnet, veuve Pauchet, Yvan Saffon, Bernard Remusat,
huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < Jacqueline Garconnet, veuve Pauchet, Yvan Saffon, Bernard Remusat, huissiers de justice associés>>.