Arrêté du 6 décembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9100491A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990;
Vu les arrêtés des 2 février 1990 et 17 décembre 1990 nommant respectivement MM. Hervé Masurel et Régis Lambert sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 5 juin 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les articles ci-après:
    < François-Xavier Ceccaldi, de M. Jacques Michelot et de M. Prot,
    administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée,
    dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Anne-Marie Simon, Mme Josseline Villeneuve, attachés principaux d'administration centrale, et M. Thierry Mosimann, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. François-Xavier Ceccaldi, de M. Jacques Michelot et de M. Jean Prot.
    < sous-directeur du recrutement et de la formation, délégation est donnée à M. Roger Reuter, administrateur civil, M. Patrick Bremener, administrateur civil, Mme Marie-Françoise Prieur, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Eliane Thiolet, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et pièces comptables,
    dans la limite de leurs attributions respectives.
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1991.

PHILIPPE MARCHAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,2 Mo