CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-971 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 91-601 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-601 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock;
Vu la lettre adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le gérant de la S.A.R.L. Norman'Diff déclarant renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été délivrée à Bayeux;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-601 du 26 juin 1991 publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 est abrogée et remplacée par l'annexe I suivante:
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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET