CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-961 du 12 juillet 1991 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 91-606 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-606 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Superloustic;
Vu la lettre de renonciation adressée le 9 juillet 1991 au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président-directeur général de la S.A. IDL déclarant renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été délivrée à Caen;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-606 du 26 juin 1991 publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET