Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 22 juillet 1991, sont affectés à titre définitif au ministère de l'environnement et attribués à titre de dotation au Parc national du Mercantour, établissement public national à caractère administratif, les immeubles domaniaux situés dans le département des Alpes-Maritimes,
ci-dessous désignés:
1. Ouvrage de La Béole, cadastré section B nos 131 à 135 à Breil-sur-Roya et section I nos 607 à 610 à Saorge pour 39879 mètres carrés;
2. Ouvrage de Plan Caval, cadastré section A nos 1 et 3, section B nos 6, 7, 10, 19 à Breil-sur-Roya et section I no 692 à Saorge pour 49652 mètres carrés;
3. Batterie de Plan Caval, cadastrée section B nos 6 et 7 à Breil-sur-Roya et section I no 692 à Saorge pour 1247 mètres carrés;
4. Ouvrage de Millefourches, cadastré section A no 130 à Breil-sur-Roya et section B no 9 au Moulinet pour 31505 mètres carrés;
5. Poste de Las Planas et chemin d'accès, cadastré section C nos 89 et 90 à Saint-Dalmas-le-Selvage pour 950 mètres carrés;
6. Ouvrage de Valabres (principal), cadastré section B nos 1238, 1241 et 1242 à Roure pour 280 mètres carrés;
7. Ouvrage de Valabres (annexe), cadastré section B nos 1239 et 1240 à Roure pour 600 mètres carrés;
8. Chemin de Restefond à la Pointe Giassin, cadastré section I nos 1, 31 à 35, 231 à 234, section C nos 89 et 101 et section K nos 28 et 29 à Saint-Dalmas-le-Selvage pour 4935 mètres carrés.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains domaniaux précités. Ces immeubles seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les nos 060-00159, 060-00165,
060-00189, 060-00184, 060-01159, 060-01112 et 060-01113 et recensés à la rubrique Biens non affectés (groupe 2) et sous le no 060-01147 Forces armées (armée de terre) pour le chemin de Restefond. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des parc nationaux.
ci-dessous désignés:
1. Ouvrage de La Béole, cadastré section B nos 131 à 135 à Breil-sur-Roya et section I nos 607 à 610 à Saorge pour 39879 mètres carrés;
2. Ouvrage de Plan Caval, cadastré section A nos 1 et 3, section B nos 6, 7, 10, 19 à Breil-sur-Roya et section I no 692 à Saorge pour 49652 mètres carrés;
3. Batterie de Plan Caval, cadastrée section B nos 6 et 7 à Breil-sur-Roya et section I no 692 à Saorge pour 1247 mètres carrés;
4. Ouvrage de Millefourches, cadastré section A no 130 à Breil-sur-Roya et section B no 9 au Moulinet pour 31505 mètres carrés;
5. Poste de Las Planas et chemin d'accès, cadastré section C nos 89 et 90 à Saint-Dalmas-le-Selvage pour 950 mètres carrés;
6. Ouvrage de Valabres (principal), cadastré section B nos 1238, 1241 et 1242 à Roure pour 280 mètres carrés;
7. Ouvrage de Valabres (annexe), cadastré section B nos 1239 et 1240 à Roure pour 600 mètres carrés;
8. Chemin de Restefond à la Pointe Giassin, cadastré section I nos 1, 31 à 35, 231 à 234, section C nos 89 et 101 et section K nos 28 et 29 à Saint-Dalmas-le-Selvage pour 4935 mètres carrés.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains domaniaux précités. Ces immeubles seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les nos 060-00159, 060-00165,
060-00189, 060-00184, 060-01159, 060-01112 et 060-01113 et recensés à la rubrique Biens non affectés (groupe 2) et sous le no 060-01147 Forces armées (armée de terre) pour le chemin de Restefond. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des parc nationaux.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'environnement (direction de la protection de la nature), 14, boulevard du Général-Leclerc, 92524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.