Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
M. Bernard (Philippe, Olivier, Antoine, Joseph) est nommé notaire associé,
membre de la société Yves Bourguet, Hervé Dubreuil et Béatrice Creneau-Jabaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société Yves Bourguet, Hervé Dubreuil et Béatrice Creneau-Jabaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.