Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
La démission de M. Horteur (François), notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est acceptée.
La société François Horteur et Michel Horteur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M.
Horteur (François).
MM. Horteur (François) et Horteur (Michel) sont nommés notaires associés.