Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1991, Mme Senat (Françoise), sous-directrice, est nommée sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse de Malakoff, 4, avenue Anatole-France, en remplacement de M. Guyon (Michel), à compter du 15 août 1991.