Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120654A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
La démission de M. Delannoy (Eric, Jean, Paul), huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est acceptée.
La société civile professionnelle Eric Delannoy et Dominique Margolle,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Delannoy (Eric, Jean, Paul).
MM. Delannoy (Eric, Jean, Paul) et Margolle (Dominique, Roger, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.