Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120663A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
M. Chauvin (Michel, Pierre, Marie, Eugène) et M. Gras (Jean-Michel, Marc,
Régis) sont nommés notaires associés, membres de la société Alain Jourdan et Michel Verne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var).
La raison sociale de la société Alain Jourdan et Michel Verne, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.