Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120660A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
M. Loze (Dominique, Gaston, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Fontaine, Brigitte Preschez-Gorre et Guy Chauvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Le retrait de Mme Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline), notaire associé,
membre de la société Jacques Fontaine, Brigitte Preschez-Gorre et Guy Chauvin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Fontaine, Brigitte Preschez-Gorre et Guy Chauvin, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.