Décret no 91-693 du 16 juillet 1991 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991

Version INITIALE

NOR : DEFM9101634D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1991 à:
    Médaille d'or: 150 médaillés;
    Médaille d'argent: 550 médaillés;
    Médaille de bronze: 1500 médaillés.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30 Mo