Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à l'article L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'arrêté du 4 août 1988, modifié par les arrêtés du 16 novembre 1988, 31 mars 1989, 9 mai 1989, 28 septembre 1989, 24 janvier 1990, 9 mars 1990, 6 avril 1990, 13 avril 1990 et 12 novembre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Vendée;
Vu les demandes présentées par la société Air Vendée;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 30 janvier et 28 mai 1991,