Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kg;
Vu l'arrêté du 17 août 1990, modifié par arrêté du 7 décembre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Toulouse international;
Vu la demande présentée par la société Air Toulouse international;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juin 1990,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kg;
Vu l'arrêté du 17 août 1990, modifié par arrêté du 7 décembre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Toulouse international;
Vu la demande présentée par la société Air Toulouse international;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juin 1990,
Fait à Paris, le 20 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service des transports aériens,
R. ESPEROU