Arrêtés du 30 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110268A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991:


  • Cour d'appel d'Angers


    Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint administratif au tribunal d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Beauducel.

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