Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1991, Mlle Lebas (Evelyne), adjoint administratif au conseil de prud'hommes de Paris, est, à compter du 1er octobre 1990, nommée régisseur d'avances titulaire, en remplacement de Mme Ometz (Muriel), épouse Nottoli.