Arrêté du 8 octobre 1991 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté en date du 8 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Leroy (Anne-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 3 octobre 1991, et pour une période de cinq ans, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.