Décret no 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la <> en <>

Version INITIALE

NOR : DEFD9101514D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié en dernier lieu par le décret no 91-929 du 16 septembre 1991;
Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et service de la délégation générale pour l'armement,
notamment son titre VIII;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Dans le décret du 27 juin 1986 susvisé, l'expression:
    < > est remplacée par celle de: < >.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

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