Décret du 13 septembre 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 13 septembre 1991, est abrogé le décret du 11 juillet 1935 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Union des sociétés de patronage de France, dont le siège social est à Paris (4e), palais de justice.