Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 2 septembre 1991, il est fait remise gracieuse à M. Fournier (Théophile), demeurant 1, allée des Taillis, à Champs-sur-Marne (77), de la somme de 175477 F ainsi que tous les intérêts dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.