Arrêtés du 17 avril 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120313A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1991, Mlle Lafforgue (Marie-Christine, Marguerite, Françoise) est nommée notaire à la résidence de Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Person (Patrick, Louis), démissionnaire.