Arrêtés du 17 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120315A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1991:
Le retrait de M. Fournier (Didier, Henri), notaire associé, membre de la société Paul Maerten, Daniel Dubus et Didier Fournier, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Paul Maerten, Daniel Dubus et Didier Fournier, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.