Décret du 17 septembre 1991 fixant la composition de la délégation française à la XLVIe session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 et 55 de la Constitution,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, est nommé président de la délégation française à la XLVIe session de l'Assemblée générale des Nations Unies.


  • Art. 2. - Sont nommés membres de la délégation française:
    Mme Catherine Tasca, ministre délégué à la francophonie;
    M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères;


    M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire.
    Les parlementaires suivants:
    M. Michel Vauzelle, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale;
    M. Jean Lecanuet, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat;
    M. Michel d'Aillières, sénateur;
    M. Jean Auroux, député;
    M. André Bellon, député;
    M. André Boyer, sénateur;
    M. Jacques Chaumont, sénateur;
    M. Michel Crépeau, député;
    M. Jean-Marie Daillet, député;
    M. Claude Estier, sénateur;
    M. Jacques Genton, sénateur;
    M. Jean de Lipkowski, député;
    M. Pierre Mauroy, député;
    M. Robert Montdargent, député;

  • M. Robert Pontillon, sénateur, président de l'Assemblée de l'U.E.O.;
    M. Philippe Sanmarco, député;


    M. Bernard Stasi, député.
    Les représentants suivants des organisations syndicales:
    M. Louis Bergamini, vice-président de la C.F.T.C.;
    M. Roger Briesch, secrétaire confédéral de la C.F.D.T.;
    M. Jean-Pierre Valentin, secrétaire national de la F.E.N.;
    M. Bernard Mourgues, secrétaire confédéral de la C.G.T.-F.O.;
    M. Marc Vilbenoit, secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.;
    M. Louis Joinet, président de la sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies;
    M. Paul Duraffour, président honoraire de l'Association française pour les Nations Unies;
    M. René-Jean Dupuy, professeur au Collège de France, président de l'Association française pour les Nations Unies;
    M. Jean-Bernard Mérimée, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies;
    M. Alain Dejammet, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires politiques;
    M. Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire, directeur des Nations Unies et des organisations internationales;
    M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière, conseiller des affaires étrangères,
    représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies;
    M. Gabriel Keller, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS