Arrêté du 2 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9120340A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne;
Vu l'accord du payeur général auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne en date du 28 mars 1991;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 26 août 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:
    < ......................................................





    300000

    ......................................................

    200000

    ......................................................

    600000

    ......................................................
    200000> >[[>]]
  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration générale:

L'attaché principal d'administration centrale,

C. BERLINET

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