Arrêté du 18 septembre 1991 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1991:
L'office d'huissier de justice à la résidence de Goncelin (Isère), dont est titulaire la société civile professionnelle François Jacob et Isabelle Campagna, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Crolles (Isère).
La société civile professionnelle François Jacob et Isabelle Campagna,
huissiers de justice associés, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Goncelin (Isère).