Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1991:
La démission de M. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice associé à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain).
MM. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain) et Nicolas (Alain) sont nommés huissiers de justice associés.