Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er juillet 1991

Version INITIALE

NOR : JUSX9110152K

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU PREMIER GRADE,

  • M. Garban, vice-président (Bobigny).
    M. Lalande, premier substitut (Paris).
    M. Moreau (Denis), premier substitut (Bobigny).



    Nouvel inscrit: néant






  • Magistrats du second grade, second groupe


    Ancien inscrit: néant


    Nouveaux inscrits: 2


    Mme Sauvage, vice-président (Pointe-à-Pitre).
    M. Putz, président (Fontainebleau).



  • LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE,

  • Nouvel inscrit: 1


    M. Pers, président (Compiègne).



  • Magistrats du second grade, premier groupe


    Anciens inscrits: 2


    Mlle Bellot, juge d'instruction (Lyon).
    Mme Filippi, épouse Bouloc, auditeur de justice à la Cour de cassation.



  • Nouveaux inscrits: 2


    M. Calais, juge des enfants (Versailles).
    Mme Walther, épouse Lapeyrere, juge (Marseille), tribunal d'instance.



  • LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE,

  • Nouveaux inscrits: 9


    M. Balayn, substitut (Metz).
    Mlle Bibal, juge de l'application des peines (Dunkerque).
    M. Boudy, juge (Limoges), tribunal d'instance.
    M. Calais, juge des enfants (Versailles).
    M. Henriot, juge (Paris).
    M. Lionet, juge (Dunkerque), tribunal d'instance.
    M. Parlos, substitut (Angoulême).
    M. Tarabeux, substitut (Quimper).
    M. Viltingot, juge de l'application des peines (Briey).
  • Arrêté le 30 mai 1991.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI

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