Arrêtés du 30 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9121134A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1991:
Le retrait de Mlle Delamaide (Catherine), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Didier Darras et Catherine Delamaide, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Condé-sur-Escaut (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Darras et Catherine Delamaide, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.