Arrêté du 21 novembre 1991 portant abrogation d'arrêtés portant interdiction de vente aux mineurs d'un ouvrage

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1991,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction de la vue des mineurs, les arrêtés du ministre de l'intérieur du 24 novembre 1969 et du 24 mai 1972 pris à l'encontre de l'ouvrage de Bernard Noël intitulé Le Château de Cène sont abrogés.