Arrêté du 19 novembre 1991 portant nomination à la commission des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : MCCB9100720A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.382-1, L.382-9 et R.382-1 à R.382-5;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs rattachés à la branche professionnelle des auteurs des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale.



    A. - Représentants des artistes-auteurs




    Titulaires

    M. Bloch (Jean-Jacques).
    M. Cury (Maurice).
    Mme Jaeggi (Danièle).
    M. Jansen (Pierre).
    Mme Ricaud (Madeleine).


    M. Youri.


    Suppléants

    M. Knapp (Hubert).
    M. de Rengervé (Emmanuel).
    M. Schmidt (Jean).
    M. Isker (Abder).
    M. Billard (Pierre).
    M. Cardinal (Pierre).



    B. - Représentants des diffuseurs




    Titulaires

    Mme Chevreux (Marcelle).
    Mme Riviere (Maryvonne).


    M. Rogard (Pascal).


    Suppléants

    Mme Le Guillou (Anne-Marie).
    Mme Touzery (Geneviève).
    M. Barnaud (Jean-Pierre).



  • C. - Représentants de l'Etat


    Le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication.
    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le sous-directeur,

P. FLORENSON

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 12 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 56,6 Mo