Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 12 septembre 1991, est nommé président de la commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation et président de la commission technique de signalisation M.
Fauveau, ingénieur général des ponts et chaussées, avec effet à compter du 1er septembre 1991.
L'arrêté du 25 avril 1986 portant nomination à la commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation est abrogé en ce qui concerne la présidence.